Dernière mise à jour : 19/02/2026
Vendeur : Journiat Frédéric
SIRET : 338605561
Adresse : Quai St Paul, 44420 La Turballe, France
Email : penarthon@yahoo.fr
Téléphone : 06 09 68 80 60
Le site propose des “packs” permettant d’accéder à des fonctionnalités d’assistance à la préparation de dossiers (saisie guidée, upload de pièces, génération et export de documents).
Les prix sont affichés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement (ex : SumUp). La commande est confirmée après validation du paiement.
Dès que le paiement est validé, l’accès au pack et l’exécution du service commencent immédiatement.
Le service étant fourni sous forme numérique (accès à une interface et fonctionnalités), l’exécution commence immédiatement après paiement.
Recommandé : afficher au moment du paiement/inscription une mention explicite du démarrage immédiat.
Selon la réglementation applicable et la qualité de l’acheteur (consommateur/professionnel), un droit de rétractation peut exister. Toutefois, pour un service numérique exécuté immédiatement, des règles spécifiques peuvent s’appliquer (accord préalable et renonciation possible).
⚠️ À valider juridiquement et à formaliser via une case à cocher si tu souhaites sécuriser ce point.
En cas d’erreur technique avérée, de double paiement ou de dysfonctionnement empêchant l’accès au service, un remboursement peut être envisagé au cas par cas.
L’utilisateur demeure responsable des informations saisies et du dépôt du dossier. L’éditeur ne garantit pas l’acceptation par l’administration.
Support : penarthon@yahoo.fr
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