Politique de confidentialité

• Données de compte : email, identifiants (mot de passe hashé).
• Données de dossier : informations saisies par l’utilisateur (selon le pack).
• Pièces téléversées : documents PDF / images nécessaires au dossier.
• Données techniques : journaux techniques et sécurité (anti-abus, diagnostic).

• Créer et gérer le compte utilisateur.
• Permettre la préparation du dossier et la génération des documents.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus.
• Assistance et support utilisateur.

Les traitements reposent principalement sur : l’exécution du contrat (fourniture du service), l’intérêt légitime (sécurité et prévention des abus) et, lorsque requis, le consentement (cookies non essentiels).

Les données sont hébergées sur des serveurs Contabo. Les prestataires techniques peuvent intervenir uniquement dans le cadre nécessaire à l’hébergement et à la maintenance.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement (ex : SumUp), selon ses propres conditions et politiques.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales. Les pièces téléversées peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur ou selon une politique de conservation définie par l’éditeur.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place (contrôles d’accès, journalisation, restrictions réseau, etc.). L’utilisateur doit également protéger ses identifiants.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, ou la portabilité de vos données (selon conditions).

Contact : penarthon@yahoo.fr — ou par courrier : Quai St Paul, 44420 La Turballe, France.

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires (ex : session). Pour des cookies non essentiels, un mécanisme de consentement peut être mis en place.

Responsable : Journiat Frédéric
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Email : penarthon@yahoo.fr
Téléphone : 06 09 68 80 60