
NOUVEAU
Remplir un dossier d’urbanisme (CERFA, notices, pièces jointes…)
Remplir un dossier d’urbanisme (CERFA, notices, pièces jointes…) pour un projet professionnel ou privé peut vite devenir un vrai parcours du combattant : documents dispersés, notices difficiles à comprendre, oublis de pièces, et parfois des retours de la mairie qui entraînent des retards. Sur JeDéposeMonDossier.fr, tout est regroupé sous forme de packs : chaque pack correspond à un type de projet (autorisation de travaux, permis de construire, etc.) et contient les CERFA, les notices, ainsi que la liste des pièces obligatoires pour constituer un dossier complet. Les CERFA se remplissent en ligne, directement au format PDF, pour un rendu propre, lisible et conforme — ce qui limite les problèmes de lecture par les services instructeurs et réduit les risques de délais supplémentaires. Une fois terminé, votre dossier est prêt à être téléchargé ou imprimé, avec toutes vos pièces et notices
Jedeposemondossier.fr Votre Assistant dossiers administratifs : une seule saisie, zéro oubli, PDF prêts à déposer.
Jedeposemondossier.fr Dossier PDF complet prêts à déposer.



Packs

Pack CU (Certificat d’urbanisme)
Vérifier les règles d’urbanisme d’un terrain (PLU, servitudes, taxes, réseaux) et, en version “opérationnelle”, savoir si ton projet est réalisable avant d’acheter ou de lancer des plans.
19,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack Transfert d’autorisation (DP/PC/PA)
Transférer une autorisation d’urbanisme en cours de validité à un autre titulaire (vente du terrain, SCI, repreneur…), sans refaire un dossier complet.
29,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack Modificatif / régularisation (DP/PC/PA)
Modifier une autorisation d’urbanisme déjà accordée (changement de plans, surfaces, façades…) si la mairie accepte un dossier “modificatif” plutôt qu’un nouveau dépôt complet.
Exemplaires
DP = 2 / PC-PA-PD = 4 (selon dossier initial)
49,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack DOC (Déclaration d’ouverture de chantier)
Déclarer officiellement à la mairie le démarrage du chantier après obtention d’un permis.
15,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack DAACT (Fin de travaux + conformité)
Déclarer la fin des travaux et attester qu’ils sont conformes à l’autorisation accordée.
19,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack DP MI – Déclaration préalable “Maison individuelle & annexes”
Obtenir l’accord de la mairie pour des travaux courants sur une maison : petite extension, abri/garage, piscine, clôture (selon PLU), ouvertures, modification de façade/toiture.
2 exemplaires (DP)
79,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack DP “générale” – Déclaration préalable (hors maison individuelle)
Déclarer des travaux/constructions non soumis à permis sur des bâtiments/locaux qui ne rentrent pas dans “maison individuelle” (et certains changements de destination selon cas).
Exemplaires
2 exemplaires (DP)
49,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack DP “Divisions / aménagements” – sans permis d’aménager
Déclarer une division de terrain ou un aménagement (lotissement simple, camping, stationnement…) hors secteurs protégés et sans création de voies/espaces communs (sinon c’est PA).
2 exemplaires (DP)
79,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack PD – Permis de démolir
Obtenir l’autorisation de démolir (quand la commune l’exige, souvent secteurs spécifiques).
4 exemplaires (permis)
49,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack PCMI – Permis de construire Maison individuelle
Dossier complet pour construire une maison ou réaliser une grosse extension nécessitant un permis (plans + notice + insertion).
4 exemplaires (permis)
49,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack PC “autre” – Permis de construire (bâtiment pro, immeuble…)
Permis de construire pour tout projet hors maison individuelle : commerce, bâtiment d’activité, immeuble, extension lourde, etc.
4 exemplaires
dépôt en ligne requis pour personnes morales dans communes concernées
89,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack PA – Permis d’aménager
Dossier pour aménagements importants : lotissement avec voies/espaces communs, camping, gros parkings, terrassements importants, etc. sans demolition
4 exemplaires
89,00 €
Se connecter pour continuer →

PACK-14798 signaletique
DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité
29,00 €
Se connecter pour continuer →

Pack PA + permis de démolir complet
Permis d’aménager complet avec annexe permis de démolir intégrée (base exhaustive, pièces conditionnelles incluses).
119,00 €
Se connecter pour continuer →




